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contact@blgen.coLes présentes conditions générales s'appliquent à toute commande ou prestation conclue entre BLGen et un client, professionnel (B2B) ou particulier (B2C), pour des services digitaux proposés via le site blgen.co.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs demeurent applicables et prévalent sur toute clause incompatible.
Toute collaboration débute par un échange gratuit permettant de comprendre l'activité, les objectifs et les besoins du client.
Lorsqu'une prestation nécessite un devis, la commande devient ferme lorsque le client accepte le devis par écrit et que l'acompte prévu est reçu par BLGen.
L'acceptation peut être matérialisée par la signature du devis ou par toute confirmation écrite permettant d'établir clairement l'accord des parties.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le prix contractuel est celui figurant dans le devis accepté par le client.
Les prix éventuellement affichés sur le site blgen.co sont indicatifs lorsqu'un devis personnalisé est nécessaire pour définir le périmètre exact de la prestation.
Toute prestation ou frais supplémentaire fait l'objet d'un accord préalable du client avant facturation.
Pour les projets nécessitant un devis, la règle standard est la suivante :
Acompte de 50 % à la commande.
Solde de 50 % avant la livraison finale de la prestation.
Le devis peut prévoir un échéancier de paiement différent.
Le moyen de paiement privilégié est le virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture ou le devis, et non dans les présentes conditions générales.
Le délai applicable à la réalisation de la prestation est celui indiqué dans le devis accepté ou convenu expressément avec le client.
Le délai ne commence à courir que lorsque BLGen dispose de l'ensemble des éléments suivants : accord du client, acompte lorsqu'il est prévu, textes, images, logos, accès, informations et validations nécessaires à la réalisation du projet.
Tout retard imputable au client dans la fourniture de ces éléments ou dans les validations peut entraîner un report correspondant du calendrier de réalisation.
3 séries de corrections sont incluses lorsqu'elles sont expressément prévues dans l'offre ou le devis accepté.
Une série de corrections correspond à un ensemble cohérent de modifications transmis par le client en une seule fois. À titre d'exemple, huit petites corrections envoyées ensemble constituent une seule série.
Une correction concerne le périmètre initial défini au devis. Ne constituent pas une simple correction, mais une évolution de périmètre : l'ajout d'une nouvelle page importante, d'une nouvelle fonctionnalité, d'une nouvelle intégration ou tout changement substantiel du projet.
Toute évolution de périmètre nécessite l'accord préalable du client sur son coût. BLGen peut proposer un devis complémentaire ou, lorsque cette tarification a été préalablement acceptée, une facturation à 50 €/heure.
Le client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : contenus, textes, images, logos, informations, accès et validations.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à BLGen. BLGen peut utiliser des images libres de droits (Unsplash, Pexels) lorsque le client ne fournit pas de visuels.
Si le client tarde à fournir les éléments ou validations nécessaires, BLGen peut suspendre temporairement le projet et reporter le calendrier de réalisation, sans qu'aucune pénalité automatique ne soit appliquée au client pour ce seul motif.
En cas d'annulation d'une prestation, BLGen doit pouvoir être rémunéré pour le travail effectivement réalisé et les frais déjà engagés, dans les limites permises par la législation applicable.
Pour les clients professionnels (B2B), les modalités d'annulation et de rémunération du travail réalisé s'appliquent conformément aux présentes conditions générales, au devis accepté et à la législation applicable.
Pour les consommateurs (B2C), lorsqu'un droit de rétractation légal s'applique à un contrat conclu à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours calendrier, sous réserve des exceptions prévues par la législation belge.
Lorsqu'un consommateur souhaite que l'exécution d'un service commence pendant ce délai, BLGen recueille sa demande expresse conformément aux règles applicables. L'acceptation des présentes conditions générales ne vaut pas, à elle seule, renonciation au droit de rétractation.
En cas de retard de paiement, les conséquences applicables sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux conditions contractuelles valablement convenues entre les parties.
Après paiement intégral, le client reçoit les livrables et les droits expressément prévus dans le devis ou le contrat.
BLGen conserve notamment ses méthodes, savoir-faire, outils internes, composants génériques et éléments préexistants. Les éléments provenant de tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Lorsque cela est possible, le nom de domaine et les comptes externes liés à la prestation sont créés ou détenus au nom du client.
Les accès devant être remis au client dans le cadre de la prestation lui sont transmis après paiement intégral.
La livraison correspond à la mise en ligne du site ou à la remise des livrables convenus au devis (fichiers, accès, documentation).
Le client dispose d'un délai de 30 jours après la livraison pour signaler à BLGen les bugs techniques directement imputables au travail livré.
Cette période ne couvre pas automatiquement : une nouvelle fonctionnalité, une modification supplémentaire, une erreur provoquée par le client, une intervention d'un tiers, ou une panne ou modification d'un service externe.
Cette clause ne supprime pas les éventuelles garanties légales applicables.
La maintenance continue est une prestation distincte. Elle peut faire l'objet d'un abonnement, d'un devis ou d'une offre spécifique.
BLGen peut notamment s'appuyer sur des outils et prestataires tiers tels que Netlify, Formspree, OVH ou tout autre registrar, Google Business Profile, Google Analytics, Meta, les réseaux sociaux, ou tout autre outil nécessaire à la réalisation des projets. Cette liste n'est pas exhaustive.
Lorsque cela est possible, les comptes propres au client doivent être détenus par le client.
Les abonnements, licences et coûts externes liés à ces services ne sont pas automatiquement compris dans le prix facturé par BLGen, sauf indication contraire dans l'offre ou le devis accepté.
BLGen s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément au périmètre convenu avec le client.
Le client demeure responsable des contenus, informations et éléments qu'il fournit à BLGen et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
La responsabilité de BLGen est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux engagements contractuellement convenus entre les parties.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
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